Arrêtés Municipaux
- n° 2022 49153 T0053 : Limitation vitesse Chemin du Port Albert 30kms/h du 09/05/2022 au 31/05/2022
- n° 2022 49153 T0052 : Limitation vitesse Chemin des Vignes 30kms/h du 09/05/2022 au 31/05/2022
- n° 2022 49135 T0051 : Autorisation occupation parking Port Albert (travaux STEP) du 09/05/2022 au 31/05/2022.
- n° 2022 49135 T0015 : Interdiction de stationner sur la place de stationnement devant le 4 rue des Granges du 18 janvier au 30 juin 2022.
- n° 2022 49135 T0012 : Organisation de campagnes de capture de chats errants entre le 17 janvier et le 31 décembre 2022 inclus
Arrêtés PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE
- Arrêté DIDD-BPEF-2021 n°85 : Portant autorisation de pénétrer dans les zones humides.
- Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-01 Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire.
- Arrêté contre les BRUITS du voisinage
- Arrêté brûlage végétaux
- Arrêté n° 2021/DRAAF/ C49210492 : relatif à une demande d'autorisation d'exploiter
- Arrêté n° 2021/DRAAF/ C49210522 : relatif à une demande d'autorisation
d'exploiter
- Arrêté n°2021/1182 du 14 juin 2021: Relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse.
