Arrêtés Municipaux
- n ° 2022 49135 P109 : Portant réglementation de l'utilisation d'engins pyrotechniques, du tir de feux d'artifice et du lâcher de lanternes volantes
- n° 2022 49135 T0012 : Organisation de campagnes de capture de chats errants entre le 17 janvier et le 31 décembre 2022 inclus
Arrêtés PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE
- Arrêté DIDD-BPEF-2021 n°85 : Portant autorisation de pénétrer dans les zones humides.(2021-2023)
- Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-14 arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-14 Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
- Arrêté n° 2021/DRAAF/ C49210492 : relatif à une demande d'autorisation d'exploiter
- Arrêté n° 2021/DRAAF/ C49210522 : relatif à une demande d'autorisation
d'exploiter
- Arrêté n°2021/1182 du 14 juin 2021: Relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse.
