Feneu (49)

PANNEAU INFORMATIONS LUMINEUX

Promouvoir l'affichage des informations par le biais d'un affichage informatisé .

OBJECTIF ET DOMAINE D'APPLICATION

La Commune de Feneu est dotée depuis juillet 2016 d'un panneau d'information lumineux installé place de l'église.

Ce panneau est la propriété de la commune de Feneu qui, par l'intermédiaire de son service communication, enregistre les messages et gère l'affichage. L'affichage municipal est prioritaire. Il est ouvert aux associations selon le règlement d'utilisation ci-dessous. Les messages à caractère commerciale n'y ont pas accès.

DESTINATAIRES

  • L'équipe administrative du secrétariat de mairie
  • Adjoints et maire pour effectuer les contrôles
  • Les membres de l'équipe techniques
  • Les présidents d'associations

BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires le sont à titre gracieux de la part de la mairie :

  • Les associations
  • Les établissements scolaires
  • L'EHPAD de Feneu

LES OBJECTIFS

  • Diffuser des informations municipales ou associatives liées à la vie de la commune
  • Accéder immédiatement à l'information
  • Supprimer les affichages sauvages qui nuisent à l'environnement de la Ville
  • Alléger les tâches de promotion et d'information des associations.

Informations diffusées

Ces espaces d'information seront réservés dans l'ordre :

  • La vie et l'action municipale : réunions du Conseil Municipal, initiatives diverses, informations pratiques, travaux d'urbanisme ou de voirie, services à l'habitant, inscription sur les listes électorales ...
  • Les événements sportifs, éducatifs, culturels, promotionnels, festifs et/ou conviviaux qui contribuent au dynamisme et à l'animation de Feneu : manifestations, spectacles, concerts, conférences, expositions, ...
  • Campagnes d'information nationales à caractère civique, social ou humanitaire

Pour être diffusée, une annonce devra impérativement concerner une manifestation ou un événement ayant un caractère d'intérêt communal ou supra communal et ouvert au public s'adressant à un nombre suffisamment large de personnes.

Les messages exclus de ce cadre :

  • Les messages d'ordre privé (qui émanent d'un particulier ou d'une entreprise, horaires d'ouverture…)
  • Les messages à caractère purement commercial et publicitaire
  • Les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres
  • Les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé
  • Les informations à caractère politique, syndical et religieux
  • Les manifestations régulières, horaires d'entrainement clubs sportifs …

Toute demande comprenant un ou plusieurs de ces critères éliminatoires sera refusée.

En ce qui concerne les informations associatives liées au sport, ne seront acceptés que les messages se référant à des compétitions évènementielles.

En cas de demande ne rentrant pas dans l'une et/ou l'autre de ces catégories, le Maire de Feneu ou l'adjoint à la Communication se réserve le droit de se prononcer sur le bien-fondé de la demande, dans le souci permanent d'égalité de traitement entre les usagers.

PROCEDURE DE GESTION DES DEMANDES

La demande

Chaque association ou structure souhaitant proposer un message devra remplir le formulaire disponible :

  • A l'accueil de la mairie
  • Téléchargeable sur le site de la commune : www.feneu.fr

Aucune demande de diffusion d'information, ni de modification du message diffusé, ne pourra être prise en compte si elle n'est pas formalisée sur le « formulaire de demande de diffusion d'un message ».

Avant toute programmation et diffusion, les annonces seront soumises à l'autorité compétente qui déterminera si l'annonce peut être diffusée et procédera, le cas échéant, à sa reformulation.

La Ville se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations. La Ville reste juge de l'opportunité de la diffusion des messages qui lui sont proposés et se réserve le droit de refuser les messages. En cas de non-acceptation du message, le Service communication préviendra le demandeur.

Le message

Le message devra respecter le nombre de cases, soit __ lignes de __ caractères maximum espaces compris.

Pour une lecture plus efficace, il est conseillé d'être très synthétique.

Le message comportera les informations de base dans cet ordre :

  • Quoi ? (l'objet de la manifestation)
  • Qui ? (l'organisateur)
  • Quand ? (date et horaires)
  • Où ? (lieu)

Les délais à respecter

Les demandes de diffusion devront être envoyées à la Mairie, à l'accueil, par fax ou par voie électronique, au moins trois semaines avant la date souhaitée pour la première diffusion du message, afin de permettre aux agents municipaux chargés de la programmation d'établir un planning en bonne et due forme.

Pour le bon fonctionnement des panneaux, il est demandé aux associations de respecter ce délai.

Toute demande hors délais ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles et ne sera pas prioritaire.

L'archivage du message

Le secrétariat sera chargé d'enregistrer le formulaire qu'il soit sous forme mail ou papier (elle devra ainsi le scanner)

LA DIFFUSION DES MESSAGES

Les messages seront diffusés par roulement sur une période déterminée par le service communication en fonction de l'importance de l'évènement.

Le message sera affiché 8 jours avant l'évènement concerné.

Le nombre de passages sera dépendant du nombre de messages à diffuser à la période considérée.

La Commune se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations. Elle reste juge de la durée d'affichage des messages qui lui sont proposés.

Les messages sont diffusés de 6h30 à 22h30 en boucle.

Toutefois, des messages urgents (alertes météorologiques, etc.) peuvent être diffusés de façon prioritaire à tout moment, en fonction du nombre de messages et de leur importance, la commune de Feneu décidera de manière impartiale dans ce cadre particulier de la date de parution et de la durée de diffusion des informations défilant sur les panneaux lumineux.

CONDITIONS DE DIFFUSION

Les associations Fanouines et autres structures autorisées ne sont pas limitées dans le nombre de messages souhaité.

La diffusion des messages est gratuite.

CONTENTIEUX

Tout utilisateur devra contacter une assurance responsabilité civile tant vis-à-vis de la commune que de tiers.

La Commune de Feneu ne pourra être tenu responsable des conséquences générées par le contenu des messages erroné ou mal interprété.

Copyright - droits d'auteur : La commune de Feneu n'assume aucune responsabilité relative à l'usage et la copie des photographies et visuels transmis pour diffusion sur les panneaux d'information et sur le site internet de la ville.

La Commune ne saurait être tenu responsable de la non diffusion des messages en raison d'incidents techniques ou d'agenda complet.

En cas de litige entre la Commune de Feneu et les demandeurs de diffusion de messages sur l'application du présent règlement, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux d'Angers mais seulement après épuisement des voies amiables.

Documents à télécharger

Panneau lumineux formulaire de demande [4]

réglement panneau lumineux [5]

Panneau lumineux procédure [6]










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