Arrêtés Municipaux
Tous les arrêtés sont consultables sur le panneau tactile (entrée agence postale)
1 - ARRETES TEMPORAIRES
2025 - arrêtés en cours
| CIRCET - commune de Feneu - du 01/01 au 31/12/2026-réglementation de circulation et de stationnement : d'interventions temporaires ou d'urgence | |
| TELELEC RESEAUX du 15/01/2026 - 22/01/2026 Terrassement pour branchement ENEDIS | |
| Travaux sur poteau TELECOM etp CIRCET, chemin de la Landes entre la RD191 et lieu dit des Cormiers du 15/12/2025 au 31/12/2025. | |
|
Portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des CHANTIERS COURANTS exécutés ou suivis par la Direction de la Voirie Communautaire et de l’Espace Public et la Direction de l’Eau et de l’assainissement d’Angers Loire Métropolesur la voirie communautaire EN et HORS agglomération jusqu'au 31/12/2026
|
|
| Des travaux d’élagage sur les réseaux électriques HTB seront réalisés sur le territoire de la commune de FENEU du 17/11/2025 au 31 /12/2025, par l’entreprise SERPE Groupe mandatée par RTE. | |
| APEL st dom -12 décembre - Espace culturel - Interdiction de stationnement devant l'entree de l'E.culturel | |
| APEL ST DOM- Espace culturel - 12 décembre 2025 - 16h30 22h00 - débit de boissons | |
| circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdit sur la place de l’Église 3/11/2025 au 31/12/2026 tous les mardis | |
| Portant sur l’aménagement de l’allée du Petit Port durant les travaux d’assainissement et de renouvellement de réseaux- 15/09 au 08/12/25 – Rue de Grez et Chemin du Port Albert | |
| L'AVIREENNE - 01/02 au 31/12/2025- intervention courante sur la commune pour travaux voirie |
2 - ARRETES PERMANENTS
| Eclairage public - modification | |
|---|---|
| création d’une place de stationnement PMR réservée aux personnes à mobilité réduite Bois au juge | |
| Portant reglementation de la circulation est stationnement à la guinguette | |
| Réglementation de la circulation des chevaux sur les chemins nommés de la commune. | |
| Interdiction riz, confettis, fleurs ou tout autre projectile à la sortie de la mairie |
ANNEE 2024 -
| Réglementation de la circulation des animaux domestiques et obligation de procéder au ramassage des déjections sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que les domaines publics de la commune. | |
|---|---|
| Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public. |
ANNEE 2022 - 2023
| Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public | |
|---|---|
| STOP intersection rue des Granges et chemin de la bulotière | |
| STOP intersection rue de la Cure côté Farandole. | |
| Réglementation de la vitesse à 30 KM/h rue de la Cure et rue l'Eglise avec interdiction de circuler aux véhicules de plus de 7 mêtres dans les deux sens de circulation. | |
| Portant l'obligation d'arrêt qui sera effectiive sur les sorties matérialisées par bandes et panneaux STOP sur le parking de l'espace culturel ainsi qu'une interdiction de tourner à gauche sur la sortie côté espace culturel. | |
| Portant reglementation d'arrêt qui sera effective sur les sorties matérialisées sur la place de la Mairie avec la mise en place de signalisation | |
| Portant l'obligation d'arrêt qui sera effective sur l'intersection de la rue de l'Eglise et de la Cure avec mise en place de signalisation réglementaire verticale | |
| Portant réglementation permanente rue de la Cure de l'intersection de la rue de l'Eglise jusqu'à l'entrée du parking côté Farandole | |
| Emplacement réservé aux véhicules de la mairie de Feneu rue de la Cure devant le bâtiment de la Farandole | |
| Portant réglementation de l'utilisation d'engins pyrotechniques, du tir de feux d'artifice et du lâcher de lanternes volantes | |
| Portant réglementation du démarcharge commercial sur le territoire de la commune |
Arrêtés PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE
|
Ce dernier autorise Angers Loire Métropole à pénétrer sur des terrains privés, au titre de la loi du 29 décembre 1892, afin d'y effectuer des études environnementales dans le cadre de la révision du PLUi. |
|
| Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire | |
| Document cardre définissant les surfaces agricoles, pastorales ou forestières ouvertes aux projets d'installations d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire. | |
|
Risque élevé AP risque incendie de forêt
|
|
| n° 4 en date du 18/06/2025 | |
| N°ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65 | |
| Une alerte de l'ARS 49 a confirmé la présence importante de cyanobactéries dans la Mayenne. |
