Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne, via le site de l’ANTS : www.immatriculation.ants.gouv.fr
Dans quels cas demander une nouvelle carte grise ?
Le certificat d’immatriculation est le document qui atteste de la propriété d’un véhicule, reprend toutes ses caractéristiques techniques permettant de l’identifier, ainsi que les coordonnées de son propriétaire. Il est donc indispensable de demander une nouvelle carte grise lors de l’acquisition de tout véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Pour les véhicules achetés à l’étranger, la carte grise est obligatoire dès que le véhicule est immatriculé en France. En cas de déménagement, étant donné que le propriétaire du véhicule et le véhicule lui-même ne change pas, il n’est pas nécessaire de demander de nouveau certificat. Il faudra toutefois demander la modification de l’adresse dans un délai d’un mois et prévenir son assureur dans un délai de 15 jours. En effet, l’assureur peut réviser la prime d’assurance selon la situation géographique, surtout dans le cas des assurances auto tous risques, plus complètes puisqu’elles indemnisent le propriétaire en cas de dégâts causés au véhicule.
Nouveauté permis de conduire 2024 : Des changements majeurs ont été effectués concernant le permis de conduire en ce début d’année 2024. La procédure d’obtention du permis est désormais entièrement centralisée sur le site de l’ANTS . Cette plateforme assure une gestion centralisée des démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
Depuis le 1er janvier 2024 et l’application du décret gouvernemental, différentes réglementations liées au permis de conduire ont été modifiées :
- L’âge minimum pour obtenir son permis de conduire a été abaissé à 17 ans, avec la possibilité de se présenter à l’examen théorique du code de la route dès 15 ans pour les personnes en conduite accompagnée et dès 16 ans pour les autres.
- Le certificat de réussite à l’examen pratique de conduite pourra désormais être utilisé en lieu et place du permis de conduire jusqu’à réception de celui-ci et ce dans un délai maximal de 4 mois.
- La possibilité est ouverte de télécharger sur son smartphone une version numérique de son permis de conduire, qui pourra se substituer à sa version physique lors d’un contrôle de police ou pour la location d’un véhicule, en cas d’oubli de ce dernier.
- La fin du retrait d’un point de permis en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h au-dessus de la limite. L’amende liée à cette infraction reste toutefois en vigueur.
Les deux premiers points visent particulièrement à améliorer la mobilité des jeunes et à les rendre plus rapidement autonomes pour accéder à leur lieu de travail ou d’études. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces points, vous pouvez consulter le site officiel https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ ou dans une auto-école près d'Angers.
