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URBANISME : - Quelles démarches pour une autorisation d'urbanisme.
18/11/2022
-Comment choisir le bon CERFA ?
-Comment déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sur le guichet numérique?
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
1- QUELLES DEMARCHES POUR UNE AUTORISATION D'URBANISME ?
- A - COMMENT CHOISIR LE BON CERFA ?
Le service AD'AU " assistance pour votre Demande d'Autorisation d'Urbanisme", vous aide à choisir le Bon CERFA à déposer pour votre projet.
VIDEO N°1
utiliser ce QR code avec votre téléphone ou lien : ICI
- B - COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME SUR LE GUICHET NUMERIQUE ?
L'accès au guichet demande une identification soit avec un identifiant pour toutes vos autorisations d'urbanisme soit avec un identifiant France Connect.
Accès au Guichet Numérique (lien d'accès)
VIDEO N°2
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