Arrêtés Municipaux
Tous les arrêtés sont également consultables sur le panneau lumineux
à droite de l'entrée de la mairie.
1 - ARRETES TEMPORAIRES
2024 - arrêtés en cours
- 2024 49135 T0108 : COURANTS (ALM) - 18/09 au 11/10 - chemin des Bigottières - Réfection de la voirie - réglementation de la circulation et du stationnement
- 2024 49135 T0107 : Mme LEVOT - 28 septembre - 8h à 13h30 - 1 rue des Granges - Livraison de bois - interdiction de stationner circuler partie ss unique ainsi qu'une déviation.
- 2024 49135 T0105 : Apave Exploitation France - 01/10/2024 au 01/10/2025 -sur Feneu (agglomération) - Contrôle de Qualité sur le raccordement de la Fibre Optique -
- 2024 49135 T0104 : ALM Eau et assainissement -16/09 au 16/10 -Rue des Godelliéres, rue du Bignon, rue de Querré, rue du Bois au Juge, Allée du Prieuré, Allée des chênes et Allée du Verger -Diagnostic des réseaux eaux pluviales, hydrocurage
- 2024 49135 T0086 : CIRCET - commune de Feneu - du 01/06 au 31/12/2024 -réglementation de circulation et de stationnement : d'interventions temporaires ou d'urgence
- 2024 49135 T0068 : Chantier COURANTS du 02/05/2024 au 01/05/2025 réglementation de la circulation et du stationnement eau assainissement voirie
2 - ARRETES PERMANENTS
ANNEE 2024 -
- 2024 49135 P0037 : Réglementation de la circulation des animaux domestiques et obligation de procéder au ramassage des déjections sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que les domaines publics de la commune.
- 2024 49135 P0001 : Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public.
ANNEE 2023
- 2023 49135 P144 : Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public.
- 2023 49135 P142 : STOP intersection rue des Granges et chemin de la bulotière.
- 2023 49135 P138 : STOP intersection rue de la Cure côté Farandole.
- 2023 49135 P122 : Réglementation de la vitesse à 30 KM/h rue de la Cure et rue l'Eglise avec interdiction de circuler aux véhicules de plus de 7 mêtres dans les deux sens de circulation.
- 2023 49135 P121 : Portant l'obligation d'arrêt qui sera effectiive sur les sorties matérialisées par bandes et panneaux STOP sur le parking de l'espace culturel ainsi qu'une interdiction de tourner à gauche sur la sortie côté espace culturel.
- 2023 49135 P120 : Portant reglementation d'arrêt qui sera effective sur les sorties matérialisées sur la place de la Mairie avec la mise en place de signalisation
- 2023 49135 P119 : Portant l'obligation d'arrêt qui sera effective sur l'intersection de la rue de l'Eglise et de la Cure avec mise en place de signalisation réglementaire verticale
- 2023 49135 P118 : Portant réglementation permanente rue de la Cure de l'intersection de la rue de l'Eglise jusqu'à l'entrée du parking côté Farandole
- 2023 49135 P104 : Emplacement réservé aux véhicules de la mairie de Feneu rue de la Cure devant le bâtiment de la Farandole
- 2022 49135 P109 : Portant réglementation de l'utilisation d'engins pyrotechniques, du tir de feux d'artifice et du lâcher de lanternes volantes
- 2022 49135 P0043 : Portant réglementation du démarcharge commercial sur le territoire de la commune
Arrêtés PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE
- Arrêté relatif à la lutte contre le bruits de voisinage N°ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65
- Arrêté brûlage végétaux
