Arrêtés Municipaux
Tous les arrêtés sont également consultables sur le panneau lumineux
à droite de l'Agence Postale.
1 - ARRETES TEMPORAIRES
2025 - arrêtés en cours
| 2025 49135 T0044 | Rue de la Cure parking - interdiction de stationner sur 4 places |
| 2025 49135 T0040 | route de Querré interdite, sur la période du 14/04/2025 au 18/04/2025 inclus |
| 2025 49135 T0025 |
CIRCET pour ORANGE -14/04/2025 au 28/04/2025 - 85 chemin de l'Ecotay -RD 191-CADRE ET TAMPONS DE LA CHAMBRE L6T N°204/49135.- feux tricolores |
| 2025 49135 T0021 | GROUPE ALQUENRY (orange) -12/03 au 13/05/2025 - Bois Dayen, chemin des coulées et chemin de Quincé - remplacement de poteaux |
| 2025 49135 T0011 | Rue des Granges, sur la période du 31/03/2025 au 03/05/2025 inclus avec une de durée 5 jours |
| 2025 49135 T0004 | L'AVIREENNE - 01/02 au 31/12/2025- intervention courante sur la commune pour travaux voirie |
2 - ARRETES PERMANENTS
| 2024 49135 P0037 | Réglementation de la circulation des animaux domestiques et obligation de procéder au ramassage des déjections sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que les domaines publics de la commune. |
|---|---|
| 2024 49135 P0001 | Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public. |
ANNEE 2023 -
- 2023 49135 P144 : Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public.
- 2023 49135 P142 : STOP intersection rue des Granges et chemin de la bulotière.
- 2023 49135 P138 : STOP intersection rue de la Cure côté Farandole.
- 2023 49135 P122 : Réglementation de la vitesse à 30 KM/h rue de la Cure et rue l'Eglise avec interdiction de circuler aux véhicules de plus de 7 mêtres dans les deux sens de circulation.
- 2023 49135 P121 : Portant l'obligation d'arrêt qui sera effectiive sur les sorties matérialisées par bandes et panneaux STOP sur le parking de l'espace culturel ainsi qu'une interdiction de tourner à gauche sur la sortie côté espace culturel.
- 2023 49135 P120 : Portant reglementation d'arrêt qui sera effective sur les sorties matérialisées sur la place de la Mairie avec la mise en place de signalisation
- 2023 49135 P119 : Portant l'obligation d'arrêt qui sera effective sur l'intersection de la rue de l'Eglise et de la Cure avec mise en place de signalisation réglementaire verticale
- 2023 49135 P118 : Portant réglementation permanente rue de la Cure de l'intersection de la rue de l'Eglise jusqu'à l'entrée du parking côté Farandole
- 2023 49135 P104 : Emplacement réservé aux véhicules de la mairie de Feneu rue de la Cure devant le bâtiment de la Farandole
- 2022 49135 P109 : Portant réglementation de l'utilisation d'engins pyrotechniques, du tir de feux d'artifice et du lâcher de lanternes volantes
- 2022 49135 P0043 : Portant réglementation du démarcharge commercial sur le territoire de la commune
Arrêtés PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE
- Arrêté relatif à la lutte contre le bruits de voisinage N°ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65
- Arrêté brûlage végétaux
