Prêt de matériel municipal
Bénéficiaires
Les bénéficiaires le sont à titre gracieux de la part de la mairie:
- Les associations
- Les établissements scolaires
- L'EHPAD de Feneu
- Les communes voisines
Procédure de demande
Le formulaire disponible ici doit être adressé à la mairie, par mail (accueil.mairie@feneu.fr) ou par fax (02.41.27.27.34).
L'intitulé de la demande doit comporter :
- L'intitulé de la manifestation
- La date, le lieu, horaires - quantités par type de matériel
- Le nom et les coordonnées de l'interlocuteur.
Délai
Le formulaire de demande devra être transmis à la mairie de Feneu au moins 30 jours avant la date de la manifestation afin de faciliter l'organisation du prêt.
Toute demande hors délai ne sera prise en compte que dans la limite des disponibilités et ne sera pas prioritaire.
Suivi des demandes
Il est rappelé que le fait d'avoir rempli un formulaire de demande ne vaut pas attribution du matériel. Une réponse écrite sera adressée par mail sur la suite réservée à la demande sous huit jours. La commune se réserve un droit prioritaire de l'utilisation du matériel. L'adjoint aux bâtiments arbitrera les demandes pour satisfaire le plus grand nombre. Les associations fanouines seront prioritaires par rapport à des associations d'autres communes, sous condition d'avoir respecté la procédure de réservation.
Contentieux
La commune de Feneu ne pourra pas être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du matériel.
Planification des manifestations
Afin d'éviter la programmation importante le même jour ou le même week-end, une réunion d'harmonisation des manifestations sur la commune, aura lieu en octobre/novembre de chaque année.
En cas de non harmonisation l'adjoint aux bâtiments organisera le partage du matériel entre les associations.
Mise à disposition du matériel
Le matériel mis à disposition, préparé par les employés communaux, sera à retirer le vendredi après-midi à partir de 15h, sauf accord préalable avec l'adjoint.
Le prêt d'un véhicule pour transporter le matériel doit faire l'objet d'un accord, ce véhicule devra être conduit soit par un agent communal soit par un élu (conditions de l'assurance).
Le retour du matériel se fera impérativement le lundi matin en présence d'un agent communal.
Condition d'utilisation du matériel
Les demandeurs sont pleinement responsables du matériel emprunté.
Le matériel doit être restitué dans un étatn de propreté sous peine de ne plus être attribué.
Les frais occasionné par le réparation de toute dégration ou dégât causé au matériel seront à la charge de l'organisateur de la manifestation dont le nom figure sur la demande de matériel.
Tout matériel non retourné sera facturé au prix du neuf.
La sous-location et l'échange de matériel entre associations sont interdits.
En aucun cas, le matériel ne doit sortir du territoire communal, ou des communes voisines (si prêt à celle-ci) sans autorisation écrite de l'adjoint.
Assurances
Tout utilisateur devra contracter une assurance responsabilité civile vis-à-vis de la commune que de tiers.
