Le Conseil Départemental de Maine-et-Loire a mis en place un règlement de publicité pour les manifestations temporaires sur le domaine public départemental (hors agglomération): ICI
REGLE GENERALE : Article 72 du Règlement de voirie départementale ; Articles R 418-3 et R 418-5 du code de la route Loi 79-1150 du 29 décembre 1979 et décret 76-148 du 11 février 1976
L'implantation de supports d'enseigne, pré-enseignes, panneaux publicitaires est INTERDITE sur le domaine public départemental.
PRATIQUE TOLEREE POUR LES MANIFESTATIONS TEMPORAIRES : Les pré-enseignes, enseignes pour manifestation temporaire sont admises, sur le domaine public routier départemental, hors agglomération, aux conditions suivantes : Pose une semaine avant la manifestation Dépose des panneaux le lendemain de la manifestation Panneaux de dimension maximum de 70 cm x 40 cm Implantation possible dans un rayon de 5 km du lieu de la manifestation Implantation des panneaux en limite d’accotement, côté fossé CES DISPOSITIFS NE PEUVENT PAS ETRE INSTALLES ou APPOSES : Sur les panneaux réglementant la circulation Sur les panneaux de signalisation directionnelle Sur les arbres et plantations Sur l’ilot central, l’extérieur et les bretelles des giratoires Sur les ouvrages et en surplomb des voies notamment sur 2 x 2 Les banderoles sont interdites sur les ouvrages et sur le domaine public en particulier en surplomb des voies et sur l’ilot du giratoire.
Une demande écrite est à formuler auprès de l’Agence technique par le pétitionnaire.
